Charte de confidentialité

1- Confidentialité

Sont considérées comme confidentielles, les informations transmises à l'autre partie, quel que soit le support utilisé, et qui présentent un degré de spécificité propre à l'entreprise.

A titre indicatif, cette confidentialité concerne notamment les méthodes et savoir-faire à caractère confidentiel ainsi que tout document de quelque nature que ce soit dont il a connaissance à l'occasion de l'exécution de ses obligations au titre des présentes.

2- Protection des informations confidentielles bilatérales

Chaque partie reconnaît que l'information reste l'entière propriété du cocontractant et que sa transmission ne peut être considérée comme conférant un quelconque droit sur celle-ci. Chaque partie s'engage à ne pas communiquer, divulguer ou laisser communiquer ou divulguer l'information à des tiers ou à l'exploiter autrement que dans les limites de l'autorisation du cocontractant. Chaque partie assure maintenir l'information strictement confidentielle et secrète, et ne la divulguera qu'à des employés qui doivent nécessairement la connaître. Cette obligation vaut pour toute la durée des relations contractuelles ainsi que pendant un délai supplémentaire de 12 mois à compter de la fin de ces dernières.

3- Promesse et engagement

La promesse de production engage Vittoria Conseil dans la réalisation entière du projet dans un délai maximum de 12 mois consécutifs. Les parties lisseront autant que possible cette production durant l'année et respecteront en dernier ressort le planning prévu et signé.